Règlement (CE) 562/2006 du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)Abrogé
Version abrogée•
| Entrée en vigueur : | 14 avril 2006 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 10 avril 2008 |
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mars 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 avril 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) |
Décisions • +500
Rejet —
[…] Vu le règlement (CE) n°562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) ;
Rejet —
[…] Vu le règlement n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) ;
Rejet —
[…] Vu le règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) ;
Commentaires • 90
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 62, point 1 et point 2 a),
vu la proposition de la Commission,
statuant conformément à la procédure prévue à l'article 251 du traité (1),
considérant ce qui suit:
- Tribunal Judiciaire de Nîmes, Jcp, 31 mars 2025, n° 25/00085
- CAA de BORDEAUX 15 décembre 2021, 19BX04486
- SAS LA NOUVELLE PRAIRIE
- Demande d'indemnisation pour trouble de jouissance
- Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, 16 mai 2008
- MACIF
- Entreprises CHARENTON DU CHER (18210)
- Tribunal Judiciaire de Pontoise, 1re chambre, 24 septembre 2024, n° 24/00329
- Article 74-2 du Code de procédure pénale
- Article L911-8 du Code de la sécurité sociale
- Article L6122-10 du Code de la santé publique
- TOUBATI (MONTLEVON, 844083642)
- Article 495-21 du Code de procédure pénale
- Conseil d'Etat, Section, du 30 novembre 1998, 182925, publié au recueil Lebon
- DOCY (DOMANCY, 350734620)
- Tribunal administratif de Strasbourg, 2ème chambre, 26 septembre 2024, n° 2404152
- MP LA FRINGALE (HIRSON, 834074114)