Règlement (UE) 565/2010 du 29 juin 2010
Règlement (UE) 565/2010 du 29 juin 2010Abrogé
Version30 juin 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juin 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 565/2010 du Conseil du 29 juin 2010 modifiant le règlement (UE) n ° 7/2010 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 30 juin 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 31,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- MSA PICARDIE (BOVES, 509556973)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 3 chambre 5, 8 avril 2025, n° 23/18440
- Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 16 octobre 1984, 83-12.539, Publié au bulletin
- Conseil d'État, 15 avril 1959, n° 35.200
- URSSAF DE BOURGOGNE (DIJON, 794714733)
- Tribunal administratif de Marseille, Reconduite à la frontière, 29 janvier 2025, n° 2500326
- UNITHI (AULNAY-SOUS-BOIS, 810288415)
- Tribunal administratif de Montreuil, 17 janvier 2025, n° 2416216
- 2BEVENTS (MARIGNIER, 819547324)
- MINISO FRANCE (PARIS, 852579994)