Règlement d'exécution (UE) 2019/923 du 3 juin 2019 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement d'exécution (UE) 2019/923 du 3 juin 2019 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version26 juin 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 juin 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juin 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juin 2019 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2019/923 de la Commission du 3 juin 2019 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
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Décision • 1
—
[…] liqueurs et autres boissons spiritueuses », en application des règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée 1 et 6, de la Note Explicative de la Nomenclature Combinée de l'Union (NENC) du 2206, et du règlement d'exécution (UE) numéro 2019/923 de la Commission du 3 juin 2019 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée.
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Version du 26 juin 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: