Règlement (CEE) 1146/80 du 7 mai 1980
Règlement (CEE) 1146/80 du 7 mai 1980
Version8 mai 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 mai 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mai 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mai 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1146/80 de la Commission, du 7 mai 1980, modifiant le règlement (CEE) n 516/80 relatif au transfert de lait écrémé en poudre à l'organisme d'intervention italien |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-342/85, Conclusions de l'avocat général de la Cour, République italienne contre Commission des Communautés européennes, 17 septembre 1987
—
[…] Un autre régime spécial a encore été prévu pour les cas — auxquels les recours formés se rapportent en ce qui concerne le lait écrémé en poudre — où du lait en poudre est transféré de l'organisme d'intervention d'un État membre à l'organisme d'intervention italien pour mieux pallier l'inexistence de stocks dans l'État destinataire. C'est le règlement (CEE) no 516/80, dans la version introduite par le règlement (CEE) no 1146/80, du 7 mai 1980 ( 10 ), qui, relativement à cette opération, a défini les conditions dans lesquelles l'organisme d'intervention italien devait procéder à la vente du lait mis à sa disposition.
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Version du 8 mai 1980 • À jour
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