Règlement (CEE) 1428/71 du 2 juillet 1971
Règlement (CEE) 1428/71 du 2 juillet 1971Abrogé
Version8 juillet 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juillet 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juillet 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1428/71 du Conseil, du 2 juillet 1971, définissant les conditions d'application des mesures de sauvegarde dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes |
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