Règlement (UE) 880/2011 du 2 septembre 2011
Règlement (UE) 880/2011 du 2 septembre 2011
Version23 septembre 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 septembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 septembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 septembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 880/2011 de la Commission du 2 septembre 2011 rectifiant le règlement (UE) n ° 208/2011 modifiant l’annexe VII du règlement (CE) n ° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, les règlements de la Commission (CE) n ° 180/2008 et (CE) n ° 737/2008 en ce qui concerne les listes et les dénominations des laboratoires de référence de l’Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Texte du document
Version du 23 septembre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (1), et notamment son article 32, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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