Règlement (UE) 119/2010 du 9 février 2010
Règlement (UE) 119/2010 du 9 février 2010
Version11 février 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 février 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 février 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 février 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 119/2010 de la Commission du 9 février 2010 modifiant le règlement (UE) n o 1233/2009 établissant une mesure de soutien spécifique du marché dans le secteur laitier |
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Version du 11 février 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 2799/98 du Conseil du 15 décembre 1998 établissant le régime agrimonétaire de l’euro (1), et notamment son article 9,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (2), et notamment son article 186 et son article 188, paragraphe 2, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
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