Règlement délégué (UE) 2016/651 du 5 avril 2016
Règlement délégué (UE) 2016/651 du 5 avril 2016
Version28 avril 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 avril 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 avril 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 avril 2016 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2016/651 de la Commission du 5 avril 2016 rectifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 complétant le règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l'Union |
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Version du 28 avril 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (1), et notamment son article 160,
considérant ce qui suit:
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