Règlement (UE) 164/2012 du 24 février 2012
Règlement (UE) 164/2012 du 24 février 2012Abrogé
Version26 février 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 février 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 février 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 février 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 164/2012 de la Commission du 24 février 2012 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n ° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses |
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Version du 26 février 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses (1), et notamment son article 26,
considérant ce qui suit:
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