Règlement (UE) 1242/2012 du 18 décembre 2012 fixant, pour la campagne de pêche 2013, les prix d’orientation et les prix à la production de l’Union pour certains produits de la pêcheAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1242/2012 du Conseil du 18 décembre 2012 fixant, pour la campagne de pêche 2013, les prix d’orientation et les prix à la production de l’Union pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) n ° 104/2000 |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2012