Règlement (UE) 2020/2097 du 15 décembre 2020
Règlement (UE) 2020/2097 du 15 décembre 2020Abrogé
Version5 janvier 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 janvier 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2020/2097 de la Commission du 15 décembre 2020 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme internationale d’information financière IFRS 4 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 5 janvier 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales (1), et notamment son article 3, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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