Règlement délégué (UE) 2017/1940 du 13 juillet 2017
Règlement délégué (UE) 2017/1940 du 13 juillet 2017
Version14 novembre 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 novembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 octobre 2017 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2017/1940 de la Commission du 13 juillet 2017 complétant le règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contenu et la forme des certificats zootechniques délivrés pour les reproducteurs de race pure de l'espèce équine figurant dans un document d'identification unique à vie pour les équidés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Texte du document
Version du 14 novembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'élevage, aux échanges et à l'entrée dans l'Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux et modifiant le règlement (UE) no 652/2014 et les directives du Conseil 89/608/CEE et 90/425/CEE, et abrogeant certains actes dans le domaine de l'élevage d'animaux («règlement relatif à l'élevage d'animaux») (1), et notamment son article 32, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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