Règlement (UE) 1245/2010 du 21 décembre 2010 portant ouverture de contingents tarifaires de l'Union au titre de 2011 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine
Règlement (UE) 1245/2010 du 21 décembre 2010 portant ouverture de contingents tarifaires de l'Union au titre de 2011 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprineAbrogé
Version22 décembre 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1245/2010 de la Commission du 21 décembre 2010 portant ouverture de contingents tarifaires de l'Union au titre de 2011 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine |
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Version du 22 décembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (1), et notamment son article 144, paragraphe 1, et son article 148 en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
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