Règlement (UE) 1245/2010 du 21 décembre 2010 portant ouverture de contingents tarifaires de l'Union au titre de 2011 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprineAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1245/2010 de la Commission du 21 décembre 2010 portant ouverture de contingents tarifaires de l'Union au titre de 2011 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine |
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Version du 22 décembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2010