Article 2 du Règlement (CECA, CEE, Euratom) 300/76 du 9 février 1976

Le fonctionnaire qui a droit au versement de l'indemnité prévue à l'article 1er ne peut bénéficier des indemnités pour travaux pénibles prévues à l'article 56 quater du statut que jusqu'à un maximum de 600 points déterminés conformément au règlement (CE, Euratom) no 858/2004 ( 1 ).