Règlement (UE) 2023/1781 du 13 septembre 2023 établissant un cadre de mesures pour renforcer l’écosystème européen des semi
Règlement (UE) 2023/1781 du 13 septembre 2023 établissant un cadre de mesures pour renforcer l’écosystème européen des semi
Version21 septembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 septembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 septembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 septembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/1781 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 établissant un cadre de mesures pour renforcer l’écosystème européen des semi-conducteurs et modifiant le règlement (UE) 2021/694 (règlement sur les puces) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaires • 2
1. Ecosystème / Semi-conducteurs / Règlement / Publication (Leb 1014)
www.dbfbruxelles.eu · 22 septembre 2023
2. Souveraineté industrielle : le règlement sur les semi-conducteurs est publié au JOUEAccès limité
Lexis Veille · 19 septembre 2023
Texte du document
Version du 21 septembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 173, paragraphe 3, et son article 114,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
vu l’avis du Comité des régions (2),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- ALI CHGR
- BLC OIGNONS
- Cour d'appel de Douai, Referes, 20 novembre 2023, n° 23/00103
- Tribunal Judiciaire de Marseille, Gnal sec sociale rd carsat, 23 janvier 2024, n° 23/05002
- Cour de cassation 10 janvier 2018, 15-25.287
- MAISON EUREKA
- Cour d'appel de Rennes, 24 novembre 2016, n° 13/04597
- Article 201 du Code civil
- Entreprises en difficulté EU (76260)
- CAA de VERSAILLES, 5ème chambre, 17/10/2024, 22VE00946, Inédit au recueil Lebon
- BJ MOTORS (BOURGOIN-JALLIEU, 479932428)
- Tribunal administratif de Toulouse, 7 avril 2023, n° 2301092
- IMAD (JOUY-LE-MOUTIER, 891008328)
- Tribunal Judiciaire de Marseille, 9e chambre jex, 12 septembre 2024, n° 24/06621
- MALAKOFF MEDERIC RETRAITE AGIRC (PARIS 9, 775687684)
- Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 8 septembre 2022, n° 2200299