Règlement délégué (UE) 2019/1865 du 6 juin 2019
Règlement délégué (UE) 2019/1865 du 6 juin 2019
Version28 novembre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 novembre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juin 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 novembre 2019 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2019/1865 de la Commission du 6 juin 2019 rectifiant la version en langue roumaine du règlement délégué (UE) 2015/35 complétant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 28 novembre 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (1), et notamment son article 111, paragraphe 1, point k),
considérant ce qui suit:
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