Règlement (UE) 863/2011 du 25 août 2011
Règlement (UE) 863/2011 du 25 août 2011Abrogé
Version28 août 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 août 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 août 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 août 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 863/2011 de la Commission du 25 août 2011 interdisant la pêche du merlan bleu dans les eaux de l’UE et les eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Irlande |
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Version du 28 août 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: