Règlement délégué (UE) 2021/1890 du 2 août 2021
Règlement délégué (UE) 2021/1890 du 2 août 2021Abrogé
Version5 novembre 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 novembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 août 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 2021 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2021/1890 de la Commission du 2 août 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 en ce qui concerne les normes de commercialisation dans le secteur des fruits et légumes |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Fruits et légumes : modification des normes de commercialisationAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 29 octobre 2021
Texte du document
Version du 5 novembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 75, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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