Règlement délégué (UE) 2023/2514 du 7 septembre 2023 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil en ce qui concerne les circonscriptions de la Finlande au sein du réseau d’information comptable agricole de l’Union
Règlement délégué (UE) 2023/2514 du 7 septembre 2023 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil en ce qui concerne les circonscriptions de la Finlande au sein du réseau d’information comptable agricole de l’Union
Version18 novembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 septembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2023/2514 de la Commission du 7 septembre 2023 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil en ce qui concerne les circonscriptions de la Finlande au sein du réseau d’information comptable agricole de l’Union |
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Version du 18 novembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 portant création d’un réseau d’information comptable agricole sur les revenus et l’économie des exploitations agricoles dans l’Union européenne (1), et notamment son article 3,
considérant ce qui suit:
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