Règlement délégué (UE) 2022/1622 du 17 mai 2022
Règlement délégué (UE) 2022/1622 du 17 mai 2022
Version11 octobre 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 octobre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 septembre 2022 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2022/1622 de la Commission du 17 mai 2022 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives aux marchés émergents et aux économies avancées (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 11 octobre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 325 terquadragies, paragraphe 3, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
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