1. Les exploitants des États membres visés à l’annexe II, chapitre I, satisfont aux conditions d’alimentation des animaux à fourrure au moyen de certaines matières dérivées de corps ou de parties d’animaux de la même espèce, énoncées au même chapitre. 2. Les exploitants satisfont aux restrictions concernant l’alimentation des animaux d’élevage au moyen de fourrages provenant de pâturages auxquels ont été appliqués certains engrais organiques ou amendements, énoncées à l’annexe II, chapitre II.
Sur les dispositions relatives à la méthanisation En premier lieu, le projet de décret prévoit que l'exploitant d'une installation de méthanisation équipée d'une unité de pasteurisation/hygiénisation peut demander l'autorisation d'appliquer d'autres paramètres que les paramètres de conversion précisés par le règlement (UE) 142/2011 (cf. article 5). […] Par ailleurs, le même l'exploitant d'une installation de méthanisation qui n'accueille uniquement que du lisier en provenance d'une liste fermée d'élevage précisées dans le dossier d'agrément, peut demander à déroger à l'application des paramètres de conversion susvisés, sous réserve d'appliquer les paramètres nationaux, […]
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