Rectificatif au règlement (UE) n ° 637/2010 de la Commission du 19 juillet 2010 suspendant le dépôt des demandes de certificats d'importation pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires ( JO L 186 du 20.7.2010 )
Rectificatif au règlement (UE) n ° 637/2010 de la Commission du 19 juillet 2010 suspendant le dépôt des demandes de certificats d'importation pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires ( JO L 186 du 20.7.2010 )
Version21 juillet 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 2010 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) n ° 637/2010 de la Commission du 19 juillet 2010 suspendant le dépôt des demandes de certificats d'importation pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires ( JO L 186 du 20.7.2010 ) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 21 juillet 2010 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Conseil d'État, Juge des référés, 18 avril 2025, 503112, Inédit au recueil Lebon
- Cour de cassation, Chambre civile 2, 1 février 2018, 16-13.120, Inédit
- Tribunal Judiciaire de Créteil, Section des referes, 3 septembre 2024, n° 24/00934
- CLIC2SHOP (YERRES, 881166615)
- IDCC 2216
- Cour de cassation, Chambre criminelle, 29 mai 2024, n° 23-83.675
- ETABLISSEMENTS BOUSCASSE "FROID CLIMATISATION CUISINE EQUIPEMENTS" (CARSAC-AILLAC, 393483755)
- Tribunal administratif de Nantes, 4 novembre 2024, n° 2416690
- Conseil d'État, 4ème chambre, 2 août 2024, n° 469998
- Article R130-2 du Code de la route