Règlement (CEE) 1991/92 du 13 juillet 1992 établissant un régime spécifique de mesures pour les framboises destinées à la transformation
Règlement (CEE) 1991/92 du 13 juillet 1992 établissant un régime spécifique de mesures pour les framboises destinées à la transformationAbrogé
Version25 juillet 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juillet 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1991/92 du Conseil, du 13 juillet 1992, établissant un régime spécifique de mesures pour les framboises destinées à la transformation |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° T-22/98, Ordonnance du Tribunal, Scottish Soft Fruit Growers Ltd contre Commission des Communautés européennes, 11 décembre 1998
—
[…] (Traité CE, art. 173; règlement du Conseil n_ 1991/92; règlement de la Commission n_ 2252/92) […]
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Version du 25 juillet 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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