Règlement (UE) 2019/799 du 17 mai 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 mai 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mai 2019 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2019/799 de la Commission du 17 mai 2019 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de la substance aromatisante furan-2(5H)-one de la liste de l'Union (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) no 2232/96 et (CE) no 110/2008 et la directive 2000/13/CE (1), et notamment son article 11, paragraphe 3,
vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
- Tribunal administratif de Versailles, 11 avril 2025, n° 2501879
- Article 223 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- Tribunal de commerce de Nanterre, 25 mai 2010, n° 2005F03165
- SOGEDI (LA HAIE-FOUASSIERE, 397903428)
- HEXATEL (NOYAL-SUR-VILAINE, 523252765)
- Article 41-3 du Code de procédure pénale