Règlement délégué (UE) 2019/1668 du 26 juin 2019
Règlement délégué (UE) 2019/1668 du 26 juin 2019
Version27 octobre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 octobre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juin 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 octobre 2019 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2019/1668 de la Commission du 26 juin 2019 modifiant la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure |
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Version du 27 octobre 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE (1), et notamment son article 31, paragraphes 1, 3 et 4,
considérant ce qui suit:
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