Règlement (UE) 1272/2009 du 11 décembre 2009 portant modalités communes d'application du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l'achat et la vente de produits agricoles dans le cadre de l'intervention publique
Règlement (UE) 1272/2009 du 11 décembre 2009 portant modalités communes d'application du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l'achat et la vente de produits agricoles dans le cadre de l'intervention publiqueAbrogé
Version5 janvier 2010
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Version27 juin 2010
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Version1 juillet 2010
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Version16 novembre 2015
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Version1 juillet 2017
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 1272/2009 de la Commission du 11 décembre 2009 portant modalités communes d'application du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l'achat et la vente de produits agricoles dans le cadre de l'intervention publique |
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