Règlement (UE) 546/2010 du 22 juin 2010 portant dérogation au règlement (CE) n ° 891/2009 pour la campagne 2009/2010 en ce qui concerne l’obligation de présenter les demandes de certificats d’importation accompagnées d’un certificat d’exportation pour le
Règlement (UE) 546/2010 du 22 juin 2010 portant dérogation au règlement (CE) n ° 891/2009 pour la campagne 2009/2010 en ce qui concerne l’obligation de présenter les demandes de certificats d’importation accompagnées d’un certificat d’exportation pour leAbrogé
Version30 juin 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juin 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juin 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juin 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 546/2010 de la Commission du 22 juin 2010 portant dérogation au règlement (CE) n ° 891/2009 pour la campagne 2009/2010 en ce qui concerne l’obligation de présenter les demandes de certificats d’importation accompagnées d’un certificat d’exportation pour le «sucre concessions CXL» portant les numéros d’ordre 09.4317, 09.4318 et 09.4319 |
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Version du 30 juin 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 148, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
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