Règlement (UE) 2015/192 du 9 février 2015
Règlement (UE) 2015/192 du 9 février 2015Abrogé
Version11 février 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 février 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 février 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 février 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/192 du Conseil du 9 février 2015 modifiant le règlement (CE) n ° 174/2005 imposant des mesures restrictives à l'égard de l'assistance liée aux activités militaires en Côte d'Ivoire |
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Version du 11 février 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215, paragraphe 1,
vu la décision 2010/656/PESC du Conseil du 29 octobre 2010 renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Côte d'Ivoire (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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