Le présent règlement entre en vigueur douze mois après le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Strasbourg, le 21 avril 2004.

Par le Parlement européen

Le président

P. COX

Par le Conseil

Le président

D. ROCHE

(1)  JO C 20 E du 28.1.2003, p. 193.

(2)  JO C 95 du 23.4.2003, p. 16.

(3)  Avis du Parlement européen du 13 mai 2003 (non encore paru au Journal officiel), position commune du Conseil du 5 décembre 2003 (JO C 54 E du 2.3.2004, p. 40), position du Parlement européen du 11 mars 2004 (non encore parue au Journal officiel) et décision du Conseil du 30 mars 2004.

(4)  JO L 194 du 18.7.2001, p. 38.

(5)  JO L 240 du 24.8.1992, p. 1.

(6)  JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.

(7)  JO L 240 du 24.8.1992, p. 8. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).