Règlement (UE) 2018/471 du 21 mars 2018
Règlement (UE) 2018/471 du 21 mars 2018Abrogé
Version23 mars 2018
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 mars 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mars 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mars 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/471 de la Commission du 21 mars 2018 modifiant le règlement (CE) n° 297/95 du Conseil en ce qui concerne l'adaptation des redevances dues à l'Agence européenne des médicaments sur la base du taux d'inflation avec effet au 1er avril 2018 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 23 mars 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 297/95 du Conseil du 10 février 1995 concernant les redevances dues à l'agence européenne pour l'évaluation des médicaments (1), et notamment son article 12, cinquième alinéa,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- CEDH, Cour (première section), AFFAIRE NEGREPONTIS-GIANNISIS c. GRÈCE, 3 mai 2011, 56759/08
- SABELEC (SAINT-DENIS, 529048944)
- Article 35 de la Constitution du 4 octobre 1958
- PROSERVE DASRI (LE KREMLIN-BICETRE, 832336077)
- Quasi-usufruit : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 7 novembre 2024, n° 24-16.292
- Cour d'appel de Lyon, 8e chambre, 2 octobre 2024, n° 24/05294
- COMPLEXUS CARE (SALON-DE-PROVENCE, 895290401)
- Article 25-8 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
- Règlement (UE) 2015/1546 du 15 septembre 2015
- Restaurants en redressement et liquidation judiciaire CHALETTE SUR LOING (45120)