Règlement (CEE) 3245/81 du 26 octobre 1981 portant création d'une Agence européenne de coopération
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 octobre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 novembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3245/81 du Conseil, du 26 octobre 1981, portant création d'une Agence européenne de coopération |
Décisions • 5
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[…] 3 Par règlement (CEE) n_ 3245/81 du Conseil, du 26 octobre 1981 (JO L 328, p. 1), le Conseil a créé l'Agence européenne de coopération (ci-après l'«Agence»), destinée à reprendre les activités précédemment exercées par l'AEC. Toutefois, l'Agence n'est jamais devenue opérationnelle, l'autorité budgétaire n'ayant pas voté les budgets relatifs au personnel nécessaires à sa mise en oeuvre.
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[…] 13 le conseil , dans son reglement no 3245/81 , du 26 octobre 1981 , portant creation d ' une agence europeenne de cooperation ( jo l 328 , p . 1 ), a considere que , […]
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[…] 12 le conseil , dans son reglement no 3245/81 , du 26 octobre 1981 , portant creation d ' une agence europeenne de cooperation ( jo l 328 , p . 1 ), a considere que , […]
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- MY SECURITY (STRASBOURG, 849138474)
- CLINIQUE DE L EUROPE
- Article 7 de la directive 2011/70/Euratom
- Cour de cassation 20 mars 2024, 23-11.844
- SOBOREC (BEGLES, 381396142)
- CV.CONSULTANTS (PARIS 19, 520323288)
- Redressement et liquidation judiciaire Ardennes (08)
- Cour d'appel d'Angers, 1ere chambre section a, 5 juin 2012, n° 11/00215
- Article 414-1 du Code civil
- LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (MANTES-LA-JOLIE, 308435460)
- CEDH, Cour (quatrième section), GOMES PIRES COELHO c. l'ESPAGNE, 4 novembre 2003, 15372/02
- CALLAHAN (LYON 1ER, 525245965)
- Article R211-79 du Code général de la fonction publique
- REGICOM WEBFORMANCE (LEVALLOIS-PERRET, 525312294)
- Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 1re section, 18 octobre 2017, n° 16/10322
- Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 21 novembre 2024, n° 23-21.253