Règlement (UE) 241/2010 du 8 mars 2010
Règlement (UE) 241/2010 du 8 mars 2010Abrogé
Version13 avril 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 avril 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mars 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mars 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 241/2010 de la Commission du 8 mars 2010 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n o 798/2008 pour inscrire le Belarus sur la liste des pays tiers qui y est établie, de manière à autoriser le transit par l’Union d’œufs et d’ovoproduits destinés à la consommation humaine provenant du Belarus, et modifiant les conditions de certification des poussins d’un jour autres que de ratites (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 13 avril 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2009/158/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver (1), et notamment son article 26, paragraphe 2,
vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (2), et notamment son article 8 et son article 9, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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