Règlement (CEE) 3101/74 du 10 décembre 1974 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 3101/74 du 10 décembre 1974 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Version11 décembre 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 décembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3101/74 de la Commission, du 10 décembre 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt |
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Décision • 1
—
[…] Les responsables de la direction expliquèrent à la requérante qu'une telle modification de la graphie de son nom se fondait sur le règlement no 174 relatif à la transcription et à l'identification des prénoms et des noms dans les documents, d'après lequel tous les noms et prénoms devaient être reproduits « selon les règles d'orthographe de la langue littéraire lettonne » et « le plus près possible de leur prononciation dans la langue d'origine ». […]
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Version du 11 décembre 1974 • À jour
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