Règlement (UE) 2017/1495 du 23 août 2017
Règlement (UE) 2017/1495 du 23 août 2017
Version13 septembre 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 septembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 août 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 août 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/1495 de la Commission du 23 août 2017 modifiant le règlement (CE) n° 2073/2005 en ce qui concerne la présence de Campylobacter dans les carcasses de poulets de chair (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaires • 2
1. Loop Dee Science
fr.linkedin.com · 6 août 2026
2. Nouveau critère d’hygiène des procédés concernant Campylobacter spp. dans les carcasses de poulets de chairAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 24 août 2017
Texte du document
Version du 13 septembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires (1), et notamment son article 4, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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