Règlement (UE) 2019/124 du 30 janvier 2019 établissant, pour 2019, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 octobre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 janvier 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 janvier 2019 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2019/124 du Conseil du 30 janvier 2019 établissant, pour 2019, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union |
Décision • 1
Annulation —
[…] — le règlement (UE) 2019/124 du Conseil du 30 janvier 2019 ; […] Aux termes de l'article 10 du règlement du 30 janvier 2019 établissant, pour 2019, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union : » () 5. Dans le cadre de la pêche récréative dans les divisions CIEM 8a et 8b, un maximum de trois spécimens de bar européen peut être détenu par pêcheur et par jour « .
Commentaire • 1
Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 4, 15 janvier 2025, n° 21/20036
- SEINE OUEST AMENAGEMENT (ISSY-LES-MOULINEAUX, 512546128)
- CNP ASSURANCES (ISSY-LES-MOULINEAUX, 341737062)
- Article L1243-2 du Code du travail
- Cour d'appel de Lyon, 1re chambre civile b, 24 novembre 2020, n° 19/03073
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 11, 31 janvier 2025, n° 25/00555
- Article 413-10 du Code pénal
- Tribunal Judiciaire de Paris, Service des referes, 11 septembre 2024, n° 24/53313
- ARCHER VENDOME RESTAURANT (PUTEAUX, 825090061)
- PARFUMS VOLNAY (VERSAILLES, 794619478)
- CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE PLA ET PUNCERNAU c. ANDORRE, 13 juillet 2004, 69498/01
- Tribunal administratif de Grenoble, 2ème chambre, 4 mars 2024, n° 2102320