Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

L’article 3 est applicable à partir du 20 août 2010.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Strasbourg, le 16 septembre 2009.

Par le Parlement européen

Le président

J. BUZEK

Par le Conseil

Le président

C. MALMSTRÖM

(1)  Avis du 26 février 2009 (non encore paru au Journal officiel).

(2)  Avis du Parlement européen du 5 mai 2009 (non encore paru au Journal officiel) et décision du Conseil du 27 juillet 2009.

(3)  JO C 306 E du 15.12.2006, p. 194.

(4)  JO C 308 E du 16.12.2006, p. 170.

(5)  JO L 91 du 9.4.1983, p. 30.

(6)  JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.

(7)  JO L 61 du 3.3.1997, p. 1.

(8)  JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.