Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
L’article 3 est applicable à partir du 20 août 2010.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
( 1 ) Avis du 26 février 2009 (non encore paru au Journal officiel).
( 2 ) Avis du Parlement européen du 5 mai 2009 (non encore paru au Journal officiel) et décision du Conseil du 27 juillet 2009.
( 3 ) JO C 306 E du 15.12.2006, p. 194.
( 4 ) JO C 308 E du 16.12.2006, p. 170.
( 5 ) JO L 91 du 9.4.1983, p. 30.
( 6 ) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
( 7 ) Règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (JO L 61 du 3.3.1997, p. 1).
( 8 ) Règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission (JO L 55 du 28.2.2011, p. 13).