Règlement délégué (UE) 2024/249 du 30 novembre 2023
Règlement délégué (UE) 2024/249 du 30 novembre 2023
Version3 mars 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 mars 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 février 2024 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2024/249 de la Commission du 30 novembre 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les exigences communes en matière de données aux fins de l’échange et du stockage de certaines informations au titre de la législation douanière |
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Version du 3 mars 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment son article 7, points a) et b),
considérant ce qui suit:
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