Règlement (CEE) 3891/92 du 29 décembre 1992Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3891/92 de la Commission, du 29 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 859/89 relatif aux modalités d' application des mesures d' intervention dans le secteur de la viande bovine |
Décision • 1
—
[…] 48 Selon ce gouvernement, la circonstance que, pour une modification apportée au règlement n 859/89, la Commission a tenu compte des difficultés rencontrées par d' autres États, notamment le royaume de Danemark, fait ressortir encore davantage la nature discriminatoire du traitement appliqué à l' Irlande. Ainsi, l' article 1er du règlement (CEE) n 3891/92 de la Commission, du 29 décembre 1992 (JO L 391, p. 57), qui a modifié l' article 4 du règlement n 859/89 de manière à exclure de l' intervention la viande provenant de jeunes taureaux, comporte des mesures transitoires visant la production des États où, […]
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2066/92 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7 et son article 6a paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- M.D.C.
- Tribunal pour enfants de Compiègne
- RODAJE SUD
- Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 19 décembre 2019, n° 18/04420
- Article 670-1 du Code de procédure civile
- Entreprises BARZY EN THIERACHE (02170)
- Tribunal Judiciaire de Paris, Ps ctx protection sociale 1, 27 août 2024, n° 22/00747
- BPIFRANCE (MAISONS-ALFORT, 320252489)
- M.S.S INCENDIE (ARGENTEUIL, 837864537)
- PRIVATE GREEN SAS (MARSEILLE, 877571877)
- Article 18-3 de la Loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat
- Cour d'appel de Nîmes, Retention recoursjld, 17 mai 2022, n° 22/00314
- LA BANQUE POSTALE (PARIS, 421100645)
- TOURAINE MUTUALISTE (TOURS, 429026453)