Règlement (UE) 2020/685 du 20 mai 2020
Règlement (UE) 2020/685 du 20 mai 2020Abrogé
Version14 juin 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 juin 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mai 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mai 2020 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2020/685 de la Commission du 20 mai 2020 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en perchlorate dans certaines denrées alimentaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Perchlorate : limites maximales fixées pour certaines denrées alimentairesAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 29 mai 2020
Texte du document
Version du 14 juin 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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