Règlement (CE) 1216/2009 du 30 novembre 2009
Règlement (CE) 1216/2009 du 30 novembre 2009Abrogé
Version4 janvier 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 janvier 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1216/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (Version codifiée) |
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Version du 4 janvier 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 37 et 133,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit:
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