Règlement (UE) 1253/2014 du 7 juillet 2014 portant mise en œuvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception pour les unités de ventilation
Règlement (UE) 1253/2014 du 7 juillet 2014 portant mise en œuvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception pour les unités de ventilation
Version15 décembre 2014
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Version9 janvier 2017
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Version30 juillet 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juillet 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 novembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1253/2014 de la Commission du 7 juillet 2014 portant mise en œuvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception pour les unités de ventilation Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Décision • 0
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Commentaires • 4
1. L'Union européenne impose des performances renforcéesAccès limité
Le Moniteur · 15 avril 2016
Le Moniteur · 4 janvier 2016
red-on-line.fr · 6 juillet 2015
Texte du document
Version du 30 juillet 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie (1), et notamment son article 15, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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