Règlement (UE) 2023/377 du 15 février 2023
Règlement (UE) 2023/377 du 15 février 2023
Version14 mars 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 mars 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 février 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 février 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/377 de la Commission du 15 février 2023 modifiant les annexes II, III, IV et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorure de benzalkonium (CBA), de chlorprophame, de chlorure de didécyldiméthylammonium (CDDA), de flutriafol, de métazachlore, de nicotine, de profenofos, de quizalofop-P, d’aluminosilicate de sodium, de thiabendazole et de triadiménol présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 14 mars 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), et son article 18, paragraphe 1, point b),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal Judiciaire de Paris, 18deg chambre 1re section, 13 juin 2024, n° 21/04084
- Tribunal administratif de Nantes, 5ème chambre, 9 avril 2025, n° 2208058
- MUTUELLE DU GROUPE BNP PARIBAS (PARIS 9, 784410847)
- CORHOFI (LYON 9EME, 343174660)
- Tribunal administratif de Melun, 30 décembre 2024, n° 2413309
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 22 février 2017, n° 13/11273
- Tribunal Judiciaire de Lille, Juge libertes & detention, 12 novembre 2024, n° 24/02412
- Juge aux affaires familiales de Créteil, 6 mars 2023, n° 22/08257
- Entreprises ROCHE (38090)