Règlement n 131 de la Commission limitant provisoirement le montant maximum de la restitution applicable aux exportations vers les États membres de certains produits transformés à base de céréales
Règlement n 131 de la Commission limitant provisoirement le montant maximum de la restitution applicable aux exportations vers les États membres de certains produits transformés à base de céréales
Version1 novembre 1962
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1962 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1962 |
| Titre complet : | Règlement n 131 de la Commission limitant provisoirement le montant maximum de la restitution applicable aux exportations vers les États membres de certains produits transformés à base de céréales |
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Décision • 1
1. Autorité de la concurrence, 16 avril 2021, n° 21/0016
Commentaire • 1
1. La modification de la Convention de Vienne sur la circulation routière ouvre la voie aux voitures autonomes
Thierry Vallat · 29 mars 2016
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Version du 1 novembre 1962 • À jour
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