Règlement (UE) 2020/535 du 8 avril 2020
Règlement (UE) 2020/535 du 8 avril 2020
Version24 avril 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 avril 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 avril 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 avril 2020 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2020/535 de la Commission du 8 avril 2020 modifiant le règlement (CE) no 748/2009 concernant la liste des exploitants d’aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE à compter du 1er janvier 2006 et précisant l’État membre responsable de chaque exploitant d’aéronefs (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 24 avril 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (1), et notamment son article 18 bis, paragraphe 3, point b),
considérant ce qui suit:
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