Règlement (UE) 663/2010 du 23 juillet 2010 modifiant pour la cent
Règlement (UE) 663/2010 du 23 juillet 2010 modifiant pour la cent
Version25 juillet 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 juillet 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 663/2010 de la Commission du 23 juillet 2010 modifiant pour la cent-trente-et-unième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 25 juillet 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5 (2),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal administratif de Lille, Reconduite à la frontière, 27 septembre 2024, n° 2407877
- Article 2401 du Code civil
- Entreprises SOUEL (81170)
- L'ANNUAIRE UNIVERSEL (478077142)
- TOOGOOOD (PARIS 14, 802761908)
- Article 6 Traité sur l'Union Européenne
- Tribunal Judiciaire de Créteil, 3e chambre, 28 mai 2024, n° 23/03553
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 11, 28 septembre 2024, n° 24/04448
- Tribunal Judiciaire de Strasbourg, Schiltigheim civil, 17 septembre 2024, n° 24/03155
- Entreprises en difficulté BAYONNE (64100)
- FEDOU CEDRIC (PUYBEGON, 529550691)
- Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 décembre 2018, 17-85.157, Inédit
- SAS BOURINET (AUBIERE, 820893899)
- Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 7 mars 2024, n° 22MA01799
- Article 259 A du Code général des impôts
- MAKE IT HAPPEN (ASNIERES-SUR-SEINE, 811820000)
- Tribunal Judiciaire de Marseille, 1re chambre cab3, 10 février 2025, n° 23/01306
- Tribunal administratif d'Orléans, Urgences -juge unique, 30 décembre 2024, n° 2401412