Règlement (UE) 228/2010 du 18 mars 2010
Règlement (UE) 228/2010 du 18 mars 2010
Version8 avril 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 avril 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mars 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mars 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 228/2010 de la Commission du 18 mars 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Patata di Bologna (AOP)] |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 8 avril 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- SAMSIC SECURITE (SAINT-DENIS, 440319101)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 6, 27 juin 2024, n° 23/02529
- AL BARAKA (PARIS 8, 809270291)
- Tribunal administratif de Paris, 31 janvier 2025, n° 2502676
- Article 61-8 du Code civil
- URBAN COD (PARIS 8, 840902530)
- HC CAR SERVICES (SAVERNE, 830578753)
- Tribunal Judiciaire de Lyon, J l d, 3 janvier 2025, n° 24/05364
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 4, 15 mai 2024, n° 23/08689
- COLAS INDUSTRIE (CLERMONT-FERRAND, 865200315)
- VOLTANEO (CLERMONT-FERRAND, 831307301)
- Tribunal administratif d'Orléans, 17 mars 2025, n° 2500403
- Article L6321-2 du Code de la santé publique
- Tribunal administratif de Melun, 14 novembre 2024, n° 2312471
- Article L312-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Tribunal des Conflits, du 10 avril 1995, 09-52.958, Publié au bulletin
- ARTHAPOL (PARIS 16, 790222715)