Règlement délégué (UE) 2023/2049 du 14 juillet 2023
Règlement délégué (UE) 2023/2049 du 14 juillet 2023
Version16 octobre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juillet 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 septembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2023/2049 de la Commission du 14 juillet 2023 modifiant le règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les produits contenant du mercure ajouté dont la fabrication, l’importation et l’exportation sont interdites (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 16 octobre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) no 1102/2008 (1), et notamment son article 20,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal Judiciaire de Lille, Chambre 01, 24 février 2025, n° 24/02525
- REGIE MIALON (CLERMONT-FERRAND, 300179363)
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jcp fond, 8 octobre 2024, n° 23/10248
- DOMAINES JEAN MARTELL (ROUILLAC, 319836649)
- LES OEUFS GESLIN (CHAUCHE, 353610702)
- Article 1380 du Code de procédure civile
- LE TACOS DE RENAISON (RENAISON, 851456772)
- OSSERA (BORDEAUX, 912552114)
- Article 67 - GFIA
- Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 juillet 2024, 23-12.631, Inédit