Règlement (UE) 1012/2011 du 11 octobre 2011
Règlement (UE) 1012/2011 du 11 octobre 2011Abrogé
Version15 octobre 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 octobre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 octobre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 octobre 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 1012/2011 de la Commission du 11 octobre 2011 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VIII a et VIII b par les navires battant pavillon de la Belgique |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 15 octobre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: