Règlement d'exécution (UE) 2019/778 du 16 mai 2019Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juin 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mai 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mai 2019 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2019/778 de la Commission du 16 mai 2019 modifiant le règlement (UE) n° 1305/2014 en ce qui concerne la gestion du contrôle des modifications (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
Décision • 1
—
[…] Citoyenneté de l'Union – Droits du citoyen – Présentation d'une initiative citoyenne – Règlement 2019/778 – Examen par la Commission – Communication renfermant sa décision de ne pas soumettre de proposition d'acte juridique au législateur de l'Union – Proposition ayant pour objectif l'adoption d'une recommandation du Conseil visant à protéger et à promouvoir la diversité culturelle et linguistique au sein de l'Union – Erreur manifeste d'appréciation – Absence
Commentaire • 1
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne (1), et notamment son article 5, paragraphe 11,
considérant ce qui suit: